Clos du Doubs / Saint-Ursanne
Requérant et auteur du projet : Paupe SA, Jean-Marie Paupe, Route de Glovelier 1, 2856 Boécourt.
Description de l’ouvrage : Rénovation et agrandissement du bâtiment N° 94 : transformation du logement existant et d’un logement et aménagement d’un logement supplémentaires et de 2 chambres/bureaux dans les combles, construction d’une lucarne sur pan sud avec panneaux solaires sur la toiture (lucarne), modification des ouvertures à l’étage au sud et au nord, transformations int. rez (renforcement structure métallique, aménagement de locaux pour le personnel de Car postal) et à l’étage, agrandissement sud pour dépôt garage et locataires avec terrasse non couverte en toiture et escalier d’accès ext. + marquage de 9 cases de stationnement pour voitures et pour 3 cars, pose d’une génératrice sous nouvel escalier ext. est, pose d’une borne de recharge électrique, construction d’un couvert en façade ouest.
Cadastre : Saint-Ursanne. Parcelle N° 443, sise à la Route des Rangiers, Route des Rangiers 94, 2882 Saint-Ursanne. Affectation de la zone : En zone à bâtir, Zone mixte.
Dimensions principales : Inchangées ; lucarne : longueur 13m30, hauteur 2m40 ; dépôt : largeur 3m00, longueur 9m44, hauteur 3m59 ; escaliers : largeur 2m10 ; couvert : largeur 1m50, longueur 9m07.
Genre de construction : Matériaux façades lucarne pan sud : ossature bois isolée, finition faces en cuivre ; toiture lucarne pan sud : charpente bois isolée, finition toiture en cuivre.
Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Clos du Doubs, Rue du 23-Juin 35, 2882 Saint-Ursanne, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 18 décembre 2023.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Saint-Ursanne, le 9 novembre 2023
Conseil communal.